Article 1
L'annexe du règlement (CEE) no 2548/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) n° 2836/92 de la Commission, du 29 septembre 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2548/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/09/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CEE) n° 2836/92
Adopté le29 septembre 1992
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX31992R2836
Considérants (2)
(1)
considérant que les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en riz ont été fixés par le règlement (CEE) no 2548/92 de la Commission (2); que, suite aux changements intervenus dans les cours et les prix du riz dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement des îles Canaries aux montants repris à l'annexe;
(2)
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er octobre 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
(en écus par tonne)
Produit (code NC) Montant de l'aide Riz blanchi (1006 30) 180,00