Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 30 avril 2016.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 30/04/2016 inclus ; abrogé par Règlement n° 450/2008 (CELEX 32008R0450). Version consolidée au 01/01/2014 (consolidation EUR-Lex 01992R2913-20140101, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/10/1992). Version applicable du 01/01/2014 au 30/04/2016 inclus (CELEX 01992R2913-20140101).
TexteRèglement (CEE) n° 2913/92
RattachementCHAPITRE PREMIER — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS DE BASE
Règlement (CEE) n° 2913/92
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE PREMIER — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS DE BASE
VersionConsolidée au 01/01/2014 (CELEX 01992R2913-20140101)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2913/92 (version du 1er janvier 2014)EUR-Lex →
La réglementation douanière est constituée par le présent code et par les dispositions prises pour son application au niveau communautaire ou national. Sans préjudice de dispositions particulières établies dans d'autres domaines, le présent code s'applique:
— aux échanges entre la Communauté et les pays tiers,
— aux marchandises relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, du traité instituant la Communauté économique européenne ou du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.