Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 30 avril 2016.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 30/04/2016 inclus ; abrogé par Règlement n° 450/2008 (CELEX 32008R0450). Version consolidée au 01/01/2014 (consolidation EUR-Lex 01992R2913-20140101, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/10/1992). Version applicable du 01/01/2014 au 30/04/2016 inclus (CELEX 01992R2913-20140101).
TexteRèglement (CEE) n° 2913/92
RattachementF.L'admission temporaire
Règlement (CEE) n° 2913/92
TITRE IV — DESTINATIONS DOUANIÈRES
CHAPITRE 2 — RÉGIMES DOUANIERS
Section 3 — Les régimes suspensifs et les régimes douaniers économiques
F.L'admission temporaire
VersionConsolidée au 01/01/2014 (CELEX 01992R2913-20140101)
Référencearticle 142 du règlement (CEE) n° 2913/92 (version du 1er janvier 2014)EUR-Lex →
1. Le bénéfice du régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation est accordé pour les marchandises qui ne sont pas mentionnées dans les dispositions arrêtées conformément à l'article 141 ou qui, y étant mentionnées, ne remplissent pas toutes les conditions qui y sont prévues pour l'octroi de l'admission temporaire en exonération totale.
2. La liste des marchandises qui sont exclues de la possibilité de bénéficier du régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être recouru à ce régime, sont déterminées selon la procédure du comité.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.