Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 30 avril 2016.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 30/04/2016 inclus ; abrogé par Règlement n° 450/2008 (CELEX 32008R0450). Version consolidée au 01/01/2014 (consolidation EUR-Lex 01992R2913-20140101, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/10/1992). Version applicable du 01/01/2014 au 30/04/2016 inclus (CELEX 01992R2913-20140101).
TexteRèglement (CEE) n° 2913/92
RattachementIV.Perfectionnement passif avec recours au système des échanges standard
Règlement (CEE) n° 2913/92
TITRE IV — DESTINATIONS DOUANIÈRES
CHAPITRE 2 — RÉGIMES DOUANIERS
Section 3 — Les régimes suspensifs et les régimes douaniers économiques
G.Perfectionnement passif
IV.Perfectionnement passif avec recours au système des échanges standard
VersionConsolidée au 01/01/2014 (CELEX 01992R2913-20140101)
Référencearticle 154 du règlement (CEE) n° 2913/92 (version du 1er janvier 2014)EUR-Lex →
1. Dans les conditions de la présente section IV, applicables en complément des dispositions qui précèdent, le système des échanges standard permet la substitution d'une marchandise importée, ci-après dénommée «produit de remplacement», à un produit compensateur.
2. Les autorités douanières permettent le recours au système des échanges standard lorsque l'opération de perfectionnement consiste en une réparation de marchandises communautaires autres que celles soumises à la politique agricole commune ou aux régimes spécifiques applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
3. Sans préjudice de l'article 159, les dispositions applicables aux produits compensateurs s'appliquent également aux produits de remplacement.
4. Les autorités douanières permettent que les produits de remplacement soient, dans les conditions fixées par elles, importés préalablement à l'exportation des marchandises d'exportation temporaire (importation anticipée).
L'importation anticipée d'un produit de remplacement donne lieu a la constitution d'une garantie couvrant le montant des droits à l'importation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.