1. Les marchandises communautaires qui, après avoir été exportées hors du territoire douanier de la Communauté y sont réintroduites et mises en libre pratique dans un délai de trois ans sont, sur demande de l'intéressé, exonérées des droits à l'importation.
Toutefois:
— le délai de trois ans peut être dépassé pour tenir compte de circonstances particulières,
— lorsque les marchandises en retour avaient été, préalablement à leur exportation hors du territoire douanier de la Communauté, mises en libre pratique au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul en raison de leur utilisation à des fins particulières, l'exonération visée au paragraphe 1 ne peut être accordée qu'à condition qu'elles reçoivent de nouveau la même utilisation.
Lorsque les marchandises en cause ne reçoivent pas la même utilisation le montant des droits à l'importation dont elles sont passibles est diminué du montant éventuellement perçu lors de la première mise en libre pratique. Si ce dernier montant est supérieur à celui qui résulte de la mise en libre pratique des marchandises en retour, il n'est accordé aucun remboursement.
2. L'exonération des droits à l'importation prévue au paragraphe 1 n'est pas accordée pour:
a) les marchandises exportées hors du territoire douanier de la Communauté dans le cadre du régime de perfectionnement passif, à moins que ces marchandises ne se trouvent encore dans l'état dans lequel elles ont été exportées;
b) les marchandises qui ont fait l'objet d'une mesure communautaire impliquant leur exportation à destination de pays tiers. Les cas et les conditions dans lesquels il peut être dérogé à cette disposition sont déterminés selon la procédure du comité.