1. Les règlements et directives ci-après sont abrogés:
— règlement (CEE) no 802/68 du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la définition commune de la notion d'origine, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 456/91,
— règlement (CEE) no 754/76 du Conseil, du 25 mars 1976, relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1147/86,
— règlement (CEE) no 2779/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, portant application de l'unité de compte européenne (UCE) aux actes pris dans le domaine douanier, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 289/84,
— règlement (CEE) no 1430/79 du Conseil, du 2 juillet 1979, relatif au remboursement ou à la remise des droits à l'importation ou à l'exportation, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1854/89,
— règlement (CEE) no 1697/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, concernant le recouvrement «a posteriori» des droits à l'importation ou des droits à l'exportation qui n'ont pas été exigés du redevable pour des marchandises déclarées pour un régime douanier comportant l'obligation de payer de tels droits, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1854/89,
— directive 79/695/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises, modifiée en dernier lieu par la directive 90/504/CEE,
— règlement (CEE) no 1224/80 du Conseil, du 28 mai 1980, relatif à la valeur en douane des marchandises, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4046/89,
— directive 81/177/CEE du Conseil, du 24 février 1981, relative à l'harmonisation des procédures d'exportation des marchandises communautaires, modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1854/89,
— règlement (CEE) no 3599/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif au régime de l'admission temporaire, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1620/85,
— règlement (CEE) no 2763/83 du Conseil, du 26 septembre 1983, relatif au régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise en libre pratique, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 720/91,
— règlement (CEE) no 2151/84 du Conseil, du 23 juillet 1984, relatif au territoire douanier de la Communauté, modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
— règlement (CEE) no 1999/85 du Conseil, du 16 juillet 1985, relatif au régime du perfectionnement actif,
— règlement (CEE) no 3632/85 du Conseil, du 12 décembre 1985, définissant les conditions selon lesquelles une personne est admise à faire une déclaration en douane,
— règlement (CEE) no 2473/86 du Conseil, du 24 juillet 1986, relatif au régime du perfectionnement passif et au système des échanges standard,
— règlement (CEE) no 2144/87 du Conseil, du 13 juillet 1987, relatif à la dette douanière, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4108/88,
— règlement (CEE) no 1031/88 du Conseil, du 18 avril 1988, concernant la détermination des personnes tenues au paiement d'une dette douanière, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1716/90,
— règlement (CEE) no 1970/88 du Conseil, du 30 juin 1988, relatif au trafic triangulaire dans le cadre du régime du perfectionnement passif et du système des échanges standard,
— règlement (CEE) no 2503/88 du Conseil, du 25 juillet 1988, relatif aux entrepôts douaniers, modifié par le règlement (CEE) no 2561/90,
— règlement (CEE) no 2504/88 du Conseil, du 25 juillet 1988, relatif aux zones franches et entrepôts francs, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1604/92,
— règlement (CEE) no 4151/88 du Conseil, du 21 décembre 1988, fixant les dispositions applicables aux marchandises introduites sur le territoire douanier de la Communauté,
— règlement (CEE) no 1854/89 du Conseil, du 14 juin 1989, relatif à la prise en compte et aux conditions de paiement des montants de droits à l'importation ou de droits à l'exportation résultant d'une dette douanière,
— règlement (CEE) no 1855/89 du Conseil, du 14 juin 1989, relatif au régime de l'admission temporaire des moyens de transport,
— règlement (CEE) no 3312/89 du Conseil, du 30 octobre 1989, relatif au régime de l'admission temporaire des conteneurs,
— règlement (CEE) no 4046/89 du Conseil, du 21 décembre 1989, relatif aux garanties à fournir pour assurer le paiement d'une dette douanière,
— règlement (CEE) no 1715/90 du Conseil, du 20 juin 1990, relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière,
— règlement (CEE) no 2726/90 du Conseil, du 17 septembre 1990, relatif au transit communautaire,
— règlement (CEE) no 717/91 du Conseil, du 21 mars 1991, relatif au document administratif unique,
— règlement (CEE) no 719/91 du Conseil, du 21 mars 1991, relatif à l'utilisation dans la Communauté des carnets TIR et des carnets ATA en tant que documents de transit.
2. Dans tous les actes communautaires où il est fait référence aux règlements ou directives visés au paragraphe 1, cette référence est à considérer comme se rapportant au présent code.