Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 30 avril 2016.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 30/04/2016 inclus ; abrogé par Règlement n° 450/2008 (CELEX 32008R0450). Version consolidée au 01/01/2014 (consolidation EUR-Lex 01992R2913-20140101, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/10/1992). Version applicable du 01/01/2014 au 30/04/2016 inclus (CELEX 01992R2913-20140101).
TexteRèglement (CEE) n° 2913/92
RattachementCHAPITRE 3 — AUTRES DISPOSITIONS FINALES
Règlement (CEE) n° 2913/92
TITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
CHAPITRE 3 — AUTRES DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2014 (CELEX 01992R2913-20140101)
Référencearticle 252 du règlement (CEE) n° 2913/92 (version du 1er janvier 2014)EUR-Lex →
2. Le règlement (CEE) no 2658/87, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3492/91, est modifié comme suit:
a) à l'article 8, après le mot «comité», le texte suivant est inséré: «prévu à l'article 247 du code des douanes communautaire»;
b) à l'article 10 paragraphe 1, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: «Le représentant de la Commission soumet au comité prévu à l'article 247 du code des douanes communautaire un projet»;
c) les articles 7 et 11 sont abrogés.
Nota : JO no L 256 du 7.9.1987, p. 1.
JO no L 328 du 30.11.1991, p. 80.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.