considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement d'une marchandise reprise dans l'annexe du présent règlement;
Règlement (CEE) n° 2933/92 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 2933/92
RattachementRèglement (CEE) n° 2933/92
Versionacte d'origine du 07/10/1992 (CELEX 31992R2933)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.