considérant que le comité mixte CEE-Norvège a adopté le 25 septembre 1992 la décision no 2/92 (4) prorogeant la validité de la décision no 5/88 pour une durée indéterminée, à compter du 1er janvier 1992, y compris en ce qui concerne la clause de sauvegarde de l'article 2; qu'il est donc également nécessaire de proroger la validité du règlement (CEE) no 4280/88, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 3005/92 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3005/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3005/92
Versionacte d'origine du 12/10/1992 (CELEX 31992R3005)
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