considérant que l'action envisagée poursuit, pour l'essentiel, un objectif d'aide humanitaire et qu'il y a lieu, en conséquence, de la fonder également sur l'article 235 du traité;
Règlement (CEE) n° 3106/92 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3106/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3106/92
Versionacte d'origine du 26/10/1992 (CELEX 31992R3106)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.