Version d'origine : acte du 09/11/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3311/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3311/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R3311)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 3311/92EUR-Lex →
1. La République portugaise est autorisée à octroyer une aide spéciale aux producteurs de froment tendre, d'orge, de seigle et de triticale particulièrement sinistrés par la sécheresse qui a sévi au Portugal pendant la période allant de l'automne 1991 au printemps 1992.
2. Sont considérés comme particulièrement sinistrés, les producteurs de céréales qui ont obtenu en 1992 en moyenne par hectare sur leur exploitation moins de 1 000 kilogrammes de froment tendre, 850 kilogrammes d'orge et de triticale et 650 kilogrammes de seigle.
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