En complément à l'aide spéciale « sécheresse », la République portugaise est autorisée à octroyer, dans les régions particulièrement et très sévèrement atteintes, au titre du budget national, une aide n'excédant pas le montant de 110 écus par reproductrice de l'espèce chevaline d'un âge supérieur à douze mois.
Règlement (CEE) n° 3311/92 · Article
Article 11
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/11/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3311/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3311/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R3311)
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