Version d'origine : acte du 09/11/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3311/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3311/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R3311)
Référencearticle 5 du règlement (CEE) n° 3311/92EUR-Lex →
La République portugaise est autorisée à octroyer une aide spéciale aux producteurs qui détiennent des vaches allaitantes, des vaches laitières, des brebis ou des chèvres se trouvant dans les régions atteintes par la sécheresse qui a sévi au Portugal pendant la période allant de l'automne 1991 au printemps 1992, et qui s'engagent à maintenir le troupeau au moins jusqu'au 31 décembre 1992.
Aux fins du présent règlement, les régions:
- particulièrement atteintes sont énumérées à l'annexe I,
- très sévèrement atteintes sont énumérées à l'annexe II,
- sévèrement atteintes sont énumérées à l'annexe III.
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