Version d'origine : acte du 09/11/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3311/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3311/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R3311)
Référencearticle 9 du règlement (CEE) n° 3311/92EUR-Lex →
1. Le montant de l'aide ne peut pas dépasser:
a) en ce qui concerne les régions particulièrement atteintes, 145 écus par vache allaitante, 14,5 écus par brebis et 14,5 écus par chèvre;
b) en ce qui concerne les régions très sévèrement atteintes, 110 écus par vache allaitante, 11 écus par brebis et 11 écus par chèvre;
c) en ce qui concerne les régions sévèrement atteintes, les montants visés au point b) sont respectivement réduits de 32 %;
d) en ce qui concerne les vaches laitières et pour les régions particulièrement ou très sévèrement atteintes, 75 écus par vache.
2. Si les animaux n'ont pas été présents pendant toute la période allant du 1er janvier au 1er mai 1992 dans les régions visées à l'article 5, les montants maximaux visés au paragraphe 1 du présent article doivent être réduits au prorata de la période de présence des animaux.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.