Version d'origine : acte du 09/11/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3311/92
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CEE) n° 3311/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R3311)
RéférenceAnnexe II du règlement (CEE) n° 3311/92EUR-Lex →
Régions très sévèrement atteintes par la sécheresse visées à l'article 5 deuxième alinéa deuxième tiret
Région Beira Interior
- Zones agraires: 33, 34, 35, 36 (exepté Fornos de Algodres), 37, 38 et 39
Région Ribatejo et Oeste
- Concelho de Gaviao
Région Alentejo
- Zones agraires: 53, 54, 55, 56, 57, 58 (excepté Mourao), 59 et 60
Région Algarve
- Zones agraires: 64, 65 (excepté Faro et Olhao) et 66
- Concelho de Silves
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