Version d'origine : acte du 09/11/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3311/92
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (CEE) n° 3311/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R3311)
RéférenceAnnexe III du règlement (CEE) n° 3311/92EUR-Lex →
Régions sévèrement atteintes par la sécheresse visées à l'article 5 deuxième alinéa troisième tiret
Région Trás-os-Montes
- Zones agraires: 12, 13, 20 (excepté S. Joao de Pesqueira) et 21 (excepté Carrazeda de Ansiaes)
- Concelho de Macedo de Cavaleiros
Région Beira Interior
- Zone agraire: 40
- Concelho de Fornos de Algodres
Région Beira Litoral
- Zones agraires: 27, 28, 29, 30 et 31
Région Ribatejo et Oeste
- Zones agraires: 47, 48, 49, 50 (excepté Gaviao)
- Concelhos de: Santarém, Cartaxo et Montijo
Région Alentejo
- Zones agraires: 51 et 52
Région Algarve
- Zones agraires: 62, 63 (excepté Silves) et 65 (excepté Castro Marim)
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