considérant que, pendant la période allant de l'automne 1991 au printemps 1992, le Portugal a été affecté par une sécheresse importante qui entraînera, d'une part, des pertes de récolte de céréales pouvant affecter la quasi-totalité de la récolte dans certaines régions et, d'autre part, des coûts supplémentaires particulièrement élevés pour l'alimentation du bétail bovin, ovin, caprin et chevalin dans certaines régions; que, afin d'atténuer la perte de revenus qui en découlera pour les producteurs concernés, il y a lieu de prévoir des régimes d'aide spécifique; qu'il convient d'en établir les modalités;
Règlement (CEE) n° 3311/92 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3311/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3311/92
Versionacte d'origine du 09/11/1992 (CELEX 31992R3311)
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