considérant que la sécheresse du printemps affecte moins les céréales à récolte tardive, telles que le maïs et le sorgho; qu'il convient, dès lors, de limiter l'aide aux céréales d'hiver; que les cultures de froment dur bénéficient déjà d'une aide importante à l'hectare indépendante de la production; qu'il convient donc de limiter l'aide aux cultures de froment tendre, d'orge, de seigle et de triticale;
Règlement (CEE) n° 3311/92 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3311/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3311/92
Versionacte d'origine du 09/11/1992 (CELEX 31992R3311)
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