considérant que, en ce qui concerne la compensation des éleveurs pour les coûts supplémentaires, il y a lieu d'établir, en fonction du degré d'insuffisance de pluviométrie par rapport à la normale ainsi que des conséquences de températures exceptionnellement élevées, une liste de régions selon le niveau de sécheresse atteint; que, selon ce niveau et en fonction de l'espèce animale concernée, il convient de limiter le montant maximal des aides autorisées;
Règlement (CEE) n° 3311/92 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3311/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3311/92
Versionacte d'origine du 09/11/1992 (CELEX 31992R3311)
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