considérant que, afin de permettre un versement rapide de ces aides, il convient de prendre comme référence individuelle les primes communautaires à la vache allaitante, à la brebis ou à la chèvre, octroyées au titre de la campagne 1991; qu'il y a lieu, toutefois, de prendre en considération le cas des nouveaux producteurs n'ayant pas présenté de demandes au titre de la campagne 1991;
Règlement (CEE) n° 3311/92 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3311/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3311/92
Versionacte d'origine du 09/11/1992 (CELEX 31992R3311)
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