considérant qu'il convient d'autoriser l'octroi par la République portugaise, au titre du budget national, d'une aide aux détenteurs de chevaux se trouvant dans les régions les plus atteintes par cette sécheresse, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: TITRE PREMIER Mesures en faveur des producteurs de céréales
Règlement (CEE) n° 3311/92 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3311/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3311/92
Versionacte d'origine du 09/11/1992 (CELEX 31992R3311)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.