Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/11/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Aucune identification de pois, fèves, féveroles et lupins doux ne peut intervenir à partir du 1er juillet 1993.
2. Nonobstant l'article 19 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3540/85 pour les identifications intervenues avant le 1er juillet 1993, l'obligation d'utiliser les produits au sens de l'article 9 du règlement (CEE) n° 3540/85 doit avoir été satisfaite au plus tard le 30 novembre 1993.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.