considérant que, par les règlements (CEE) no 2340/90 et (CEE) no 3155/90, la Communauté a arrêté des mesures empêchant les échanges de la Communauté avec l'Irak;
Règlement (CEE) n° 3541/92 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3541/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3541/92
Versionacte d'origine du 07/12/1992 (CELEX 31992R3541)
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