| Code SH | Désignation des marchandises | Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires, conférant le caractère de produit originaire
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| ex2707 | Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, étant des huiles similaires aux huiles minérales obtenues par la distillation de goudrons de houille de haute température qui distillent 65 % ou plus de leur volume à une température pouvant atteindre 250 oC (y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzole), destinés à être utilisés comme carburant ou combustible |
Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements) défini(s) conformément à l'appendice 1
Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
| ex2709 | Huiles brutes de minéraux bitumineux | Distillation pyrogénée dés minéraux bitumineux
| 2710 à 2712 |
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés
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Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements) défini(s) conformément à l'appendice 2
Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
| 2713 à 2715 |
Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques
Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral
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Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements) défini(s) conformément à l'appendice 1
Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
| ex2901 | Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburants ou combustibles |
Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements) défini(s) conformément à l'appendice 1
Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
| ex2902 | Cyclanes et cyclènes (autres que l'azulène), benzène, toluène, xylènes, destinés à être utilisés comme carburants ou combustibles |
Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements) défini(s) conformément à l'appendice 1
Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
| ex3403 | Préparations lubrifiantes contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements) défini(s) conformément à l'appendice 1
Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
| ex3404 | Cires artificielles et cires préparées à base de paraffine, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux | Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
| ex3811 | Additifs préparés pour huiles lubrifiantes contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position 3811 utilisées ne doit pas excéder 50% du prix départ usine du produit