considérant que les protocoles et annexes relatifs à la définition de « produit originaire » et aux méthodes de coopération administrative pour l'application de régimes préférentiels accordés par la Communauté en ce qui concerne les produits importés des pays tiers excluent certains produits minéraux, des industries chimiques ou des industries connexes, de leur champ d'application, notamment en ce qui concerne la définition de la notion de « produit originaire »;
Règlement (CEE) n° 3576/92 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3576/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3576/92
Versionacte d'origine du 07/12/1992 (CELEX 31992R3576)
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