Règlement (CEE) n° 3576/92 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3576/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3576/92
Versionacte d'origine du 07/12/1992 (CELEX 31992R3576)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 3576/92EUR-Lex →

considérant que, pour lesdits produits, il convient donc de définir les conditions dans lesquelles ils acquièrent le caractère de produits originaires pour l'application des régimes tarifaires susvisés,

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