Règlement (CEE) n° 3577/92 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 01992R3577-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/12/1992).

TexteRèglement (CEE) n° 3577/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3577/92
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 01992R3577-20130701)
Référencearticle 11 du règlement (CEE) n° 3577/92EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1993.

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