Version d'origine : acte du 11/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3587/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3587/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R3587)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 3587/92EUR-Lex →
L'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 3164/89 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les dispositions de l'article 5 paragraphe 1, de l'article 7 et des paragraphes 1 deuxième alinéa et 4 de l'article 8 du règlement (CEE) no 1164/89 ainsi que celles de l'article 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 3569/92 de la Commission modifiant le règlement (CEE) no 1164/89 s'appliquent dans le cas de l'aide pour les graines de chanvre.
Nota : JO no L 362 du 11. 12. 1992, p. 49.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.