Pour l'adjudication dont le délai pour la présentation des offres expire le deuxième mardi de janvier 1993, le délai de vingt et un jours visé à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1589/87 est remplacé par un délai de trente-cinq jours.
Règlement (CEE) n° 3591/92 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3591/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3591/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R3591)
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