Version consolidée au 10/05/2008 (consolidation EUR-Lex 01992R3600-20080510, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/1992).
TexteRèglement (CEE) n° 3600/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3600/92
VersionConsolidée au 10/05/2008 (CELEX 01992R3600-20080510)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 3600/92EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit les modalités de la mise en oeuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 91/414/CEE, ci-après dénommée «la directive». La première phase comporte une évaluation des substances indiquées à l'annexe I du présent règlement en vue de leur inscription éventuelle dans l'annexe I de la directive. Les dispositions de l'article 6 paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4 deuxième alinéa de la directive ne s'appliquent pas à une substance indiquée à l'annexe I du présent règlement tant que les procédures prévues par ledit règlement pour cette substance n'ont pas été mises au point.
2. Le présent règlement est appliqué sans préjudice:
a) des révisions effectuées par les États membres, notamment en vertu des renouvellements d'autorisation prévus à l'article 4 paragraphe 4 de la directive;
b) des révisions effectuées par la Commission en vertu de l'article 5 paragraphe 5 de la directive;
c) des évaluations effectuées en vertu de la directive 79/117/CEE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.