considérant que la Commission doit entamer un programme de travail pour l'examen graduel des substances actives qui sont sur le marché deux ans après la date de notification de la directive 91/414/CEE;
Règlement (CEE) n° 3600/92 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3600/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3600/92
Versionacte d'origine du 11/12/1992 (CELEX 31992R3600)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.