considérant que l'information technique ou scientifique sur les effets potentiellement dangereux d'une substance active ou de ses résidus présentée dans les délais par toute autre partie intéressée doit également être prise en considération dans cette évaluation;
Règlement (CEE) n° 3600/92 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3600/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3600/92
Versionacte d'origine du 11/12/1992 (CELEX 31992R3600)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.