Version d'origine : acte du 15/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3616/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3616/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R3616)
Référencearticle 3 du règlement (CEE) n° 3616/92EUR-Lex →
1. Le producteur qui s'engage dans le programme de reconversion vers des cultures agricoles autres que le tabac reçoit pour chacune des récoltes 1993, 1994 et 1995 une aide à la reconversion de deux écus par kilogramme de tabac pour lequel il renonce à son attestation de quota ou à son certificat de culture, délivré conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 3477/92.
2. Lorsque le producteur s'engage à se reconvertir dans la culture d'autres tabacs, l'aide à la reconversion est de 0,8 écu par kilogramme pour chacune des récoltes 1993, 1994 et 1995.
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