considérant que la reconversion vers d'autres variétés de tabac peut être effectuée dans la limite des quotas disponibles, et pour des quantités entraînant des dépenses correspondant à la reconversion vers des cultures autres que le tabac;
Règlement (CEE) n° 3616/92 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3616/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3616/92
Versionacte d'origine du 15/12/1992 (CELEX 31992R3616)
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