considérant qu'il convient de définir les quantités pouvant être reconverties vers d'autres variétés de tabac, en tenant compte du rapport des aides prévues pour la reconversion vers d'autres variétés de tabac et vers des cultures autres que le tabac; qu'il convient de favoriser, le cas échéant, la reconversion hors du secteur tabacole;
Règlement (CEE) n° 3616/92 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3616/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3616/92
Versionacte d'origine du 15/12/1992 (CELEX 31992R3616)
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