Jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 1992/1993, et la fin de la campagne de commercialisation 1993/1994, en ce qui concerne les produits des secteurs des viandes ovines et caprines, des produits de la pêche, des tomates, concombres, courgettes et aubergines, les dispositions qui se réfèrent au règlement (CEE) no 1676/85 s'appliquent mutatis mutandis comme se référant au règlement (CEE) no 3813/92.
Règlement (CEE) n° 3820/92 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3820/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3820/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R3820)
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