Version d'origine : acte du 28/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3820/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3820/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R3820)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 3820/92EUR-Lex →
1. Le montant différentiel monétaire pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux identifiés à partir du 1er janvier 1993 est fixé à 0.
2. Par dérogation à l'article 26 bis du règlement (CEE) no 3540/85:
a) la Commission publie au Journal officiel des Communautés européennes, série L, dès sa fixation, uniquement le montant de l'aide brute en écus à octroyer pour 100 kilogrammes de produits;
b) l'aide finale à octroyer est le montant de l'aide brute en écu, ou le cas échéant le montant de l'aide à terme en écu, convertie en monnaie nationale de l'État membre où les produits sont transformés, à l'aide du taux de conversion agricole applicable pour cet État membre le jour de l'identification.
3. Dans le cas d'une aide préfixée en 1992 et applicable à des produits identifiés en 1993, le montant de l'aide finale à octroyer est le montant de l'aide brute préfixée en écu convertie en monnaie nationale de l'État membre où les produits sont transformés à l'aide du taux de conversion agricole applicable pour cet État membre le jour de l'identification.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.