considérant que le règlement (CEE) no 3813/92 abroge avec effet au 1er janvier 1993 le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2205/90 (3); que, afin de faciliter le passage entre les régimes agrimonétaires prévalant jusqu'au et après le 31 décembre 1992, il convient d'assurer temporairement une correspondance entre les dispositions prévues par ces régimes, notamment en ce qui concerne les faits générateurs de taux de conversion agricoles;
Règlement (CEE) n° 3820/92 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3820/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3820/92
Versionacte d'origine du 28/12/1992 (CELEX 31992R3820)
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