Version d'origine : acte du 28/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3822/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3822/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R3822)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 3822/92EUR-Lex →
Les taux de conversion agricoles sont fixés à 1 écu =
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