considérant que le règlement (CEE) no 3813/92 prévoit de fixer initialement les taux de conversion agricoles au niveau du taux représentatif de marché des monnaies fixes, et en tenant compte de ce taux pour les monnaies flottantes, pour une période de référence du mois de décembre 1992;
Règlement (CEE) n° 3822/92 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3822/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3822/92
Versionacte d'origine du 28/12/1992 (CELEX 31992R3822)
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