Version d'origine : acte du 28/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3824/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3824/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R3824)
Référencearticle 3 du règlement (CEE) n° 3824/92EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Toutefois, l'article 1er est applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1993/1994 de chaque secteur concerné. Pour les produits pour lesquels il n'existe pas de campagne de commercialisation, il est applicable à partir du début de celle du lait et des produits laitiers. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.