considérant que l'article 6 du règlement (CEE) no 1677/85 prévoit un démantèlement automatique et progressif des écarts monétaires négatifs créés entre deux réalignements dans le cadre du système monétaire européen; que ce démantèlement comporte, notamment, une adaptation des taux de conversion agricole qui supprime 25 % des écarts monétaires transférés nouvellement créés; que l'adaptation en question du taux de conversion agricole intervient le 1er janvier 1993 en ce qui concerne les écarts créés par les réalignements de septembre et novembre 1992; que, conformément aux paragraphes 3 et 4 dudit article, les prix fixés en écus et, en tant que de besoin, les montants fixés en écus dans le cadre de la politique agricole commune sont diminués au cours de l'étape en question du démantèlement de façon à neutraliser l'augmentation des prix en monnaie nationale qui résulterait de cette modification des taux de conversion agricole; que, toutefois, il convient, pour tenir compte des dispositions prévues pour le régime agrimonétaire commençant à partir de 1993, d'effectuer cette diminution au début de la campagne 1993/1994;
Règlement (CEE) n° 3824/92 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3824/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3824/92
Versionacte d'origine du 28/12/1992 (CELEX 31992R3824)
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