Règlement (CEE) n° 3824/92 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 3824/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3824/92
Versionacte d'origine du 28/12/1992 (CELEX 31992R3824)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 3824/92EUR-Lex →

considérant que les prix fixés en écus sont à diminuer du coefficient réducteur des prix agricoles visé à l'article 5 du règlement (CEE) no 3578/88 de la Commission, du 17 novembre 1988, établissant les modalités d'application du régime de démantèlement automatique des montants compensatoires monétaires négatifs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3137/91 (4); que ce coefficient est fixé par le règlement (CEE) no 3387/92 de la Commission (5); qu'une modification analogue s'impose pour certains montants fixés en écus, en vertu de l'article 6 paragraphe 4 point b) du règlement (CEE) no 1677/85; qu'il convient toutefois, pour éviter des distorsions du marché, de tenir compte des dispositions qui figurent dans la réglementation communautaire en ce qui concerne le calcul des prix et des montants en question;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992R3824. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).