considérant que le même principe devrait être introduit pour l'application des contrôles prévus par ledit règlement et des contrôles effectués, en vertu d'accords conclus avec des pays tiers, aux moyens de transport immatriculés ou admis à la circulation dans un pays tiers;
Règlement (CEE) n° 3912/92 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3912/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3912/92
Versionacte d'origine du 17/12/1992 (CELEX 31992R3912)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.