Version d'origine : acte du 21/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 6 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3947/92EUR-Lex →
À l'annexe III article 3, le deuxième alinéa suivant est inséré:
«En cas de concours général commun à deux ou plusieurs institutions, le jury est composé d'un président désigné par l'autorité investie du pouvoir de nomination visée à l'article 2 troisième alinéa du statut et de membres désignés par l'autorité investie du pouvoir de nomination visée à l'article 2 troisième alinéa du statut, sur proposition des institutions ainsi que de membres désignés d'un commun accord, sur une base paritaire, par les comités du personnel des institutions.»
Les deuxième et troisième alinéas deviennent respectivement les troisième et quatrième alinéas.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.