considérant qu'il convient de permettre le dépassement des limites de bonification d'ancienneté d'échelon prévues à l'article 32 deuxième alinéa du statut, dans le cas du classement en échelon d'un agent temporaire nommé fonctionnaire stagiaire pour tenir compte de ses années de service en tant qu'agent temporaire;
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3947/92 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 3947/92
RattachementRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 3947/92
Versionacte d'origine du 21/12/1992 (CELEX 31992R3947)
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