Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3947/92 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 3947/92
RattachementRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 3947/92
Versionacte d'origine du 21/12/1992 (CELEX 31992R3947)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3947/92EUR-Lex →

considérant que le régime du stage probatoire doit être réaménagé de façon à permettre une meilleure appréciation des qualités du stagiaire;

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