Dans le cadre de ses enquêtes périodiques portant sur le coût de la main-d'œuvre et le revenu des travailleurs, la Commission procède, en 1993, à une enquête sur le coût de la main-d'œuvre dans l'industrie et certains secteurs des services, sur la base de renseignements comptables relatifs à l'année 1992.
Règlement (CEE) n° 3949/92 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3949/92
RattachementRèglement (CEE) n° 3949/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R3949)
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