Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. L'enquête s'étend aux entreprises ou unités locales occupant au moins dix salariés qui exercent les activités délimitées et définies par les sections C, D, E, F, G, H, K, les divisions 65, 66 et le groupe 63.3 de la nomenclature statistique des activités économiques dans les Communautés européennes, NACE (Rev. 1), compte tenu des dispositions particulières figurant à l'annexe du présent règlement.
2. L'enquête est effectuée sur la base d'un sondage.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.