Version d'origine : acte du 21/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
RéférenceAnnexe du règlement (CEE) n° 3949/92EUR-Lex →
I. Exceptions au champ d'application de l'enquête
1. Pour tous les États membres: la classe 65.11.
2. Pour l'Allemagne: la section H, les divisions 50, 70 et 71, les groupes 51.1 et 63.3 et la classe 51.57.
En plus, pour le territoire de l'ancienne République démocratique allemande, Berlin-Est inclus: les divisions 72, 73 et 74.
3. Pour la Grèce: la section F, le groupe 51.1 et la classe 51.57.
4. Pour l'Irlande: la section H.
II. Indications plus détaillées
Les États membres peuvent prévoir de fournir des indications plus détaillées, par exemple, en faisant une distinction entre ouvriers et employés, ou en couvrant des unités occupant moins de dix salariés.
III. Utilisation d'une nomenclature particulière
En accord avec la Commission, un État membre peut transmettre les résultats de l'enquête sur la base de la nomenclature NACE (version 70).
Aller plus loin
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